Le SICTOM des Couzes

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Notre programme local de Prévention

Pourquoi un Programme de Prévention ?

En réponse aux objectifs fixés par la loi Grenelle de l’Environnement, et notamment la loi du 10 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2 qui stipule la diminution des ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant 5 ans à partir de 2010, les Programmes Locaux de Prévention des Déchets se sont développés.
En 2015, un décret les rend obligatoire.

Le SICTOM des Couzes a tenu compte de cette loi dans son Programme Local de Prévention qui s’est déroulé de 2013 à 2015.
Nous avons pu constater que la production d’ordures ménagères et assimilées n’a pas baissé mais a augmenté de 0,47% lors de ces 3 ans. Cela peut être dû à l’augmentation de la population passant de 26 227 à 26 350 habitants, soit 0,5 % d’évolution.
Un nouveau PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) devra être mené pour la période 2016-2021.

En 2015, le VALTOM est reconnu comme Territoire « Zéro déchet Zéro Gaspillage », il est donc éligible à un accompagnement par l’ADEME sous forme de CODEC. Le CODEC est un Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire, à destination des collectivités à compétence déchets ou développement économique qui répond à 3 axes :

- animer un projet et mobiliser des acteurs,
- développer l’économie circulaire sur son territoire par la mise en œuvre d’actions de réduction des déchets et d’économie de ressource,
- connaître et suivre les impacts environnementaux, économiques et sociaux.

Le SICTOM des Couzes a donc signé un CODEC avec le VALTOM pour une période de 3 ans, à partir du 1er janvier 2018.

ENJEUX A VENIR :

 D’ici 2020, chacun d’entre nous devra jeter 10% de déchets ménagers en moins dans la poubelle ordures ménagères, tri sélectif et en déchèterie … ce qui représente 50kg/an et par personne !

 D’ici 2022, nous devrons trier l’ensemble des emballages plastiques (pots de yaourt, barquettes et films plastiques souples …). Actuellement nous trions uniquement les flacons et bouteilles plastiques.

 D’ici 2025, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte (LTECV), prévoit un tri à la source des biodéchets (collecte dédiée, développement du compostage…).
La poubelle ordures ménagères doit diminuer de 50% !

Objectif :

3 indicateurs de résultats doivent être suivis :


• Taux de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (ordures ménagères, tri sélectif et déchèteries) de 10 % entre 2010 et 2020
 

• Taux de valorisation matière (y compris organique) des DMA porté à

• 1 engagement d’une entreprise dans l’économie circulaire

Critères pour calculer cet indicateur :
Les entreprises ou démarches doivent être engagées dans un projet d’économie circulaire : Ecologie Industrielle et Territoriale, Economie de la Fonctionnalité, Boucles Economie circulaire, Écoconception, achats responsables. On ne compte pas la sensibilisation comme un niveau « engagé ». La collectivité doit être impliquée (à l’initiative, facilitatrice, avoir mis en relation les acteurs, financeur de l’action).

Le SICTOM des Couzes suivra également les indicateurs suivants (non contractuels ADEME) :
• Taux de valorisation globale (matière et énergétique) des DMA, y compris déblais et gravats en kg/hab/année civile de + 3 % d’ici 2020

• Taux de la mise en stockage des déchets en baisse de 3 % d’ici 2020
 



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